Droit de la Concurrence au Maroc

Le droit de la concurrence fait partie du droit des affaires et vise à encadrer le principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie. Si le système économique au Maroc est construit sur des règles de libre concurrence entre ses acteurs, cette concurrence doit être loyale.

Le droit de la concurrence regroupe les lois et règlements ainsi que des principes jurisprudentiels fondé sur le droit civil et le Code de commerce afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante. Il existe par ailleurs des moyens légaux pour limiter la concurrence et donc préserver son activité professionnelle, la clause de non-concurrence.

Afin de se préserver d’une exploitation abusive d’une activité concurrente, il convient de respecter les règles de concurrence. Votre juriste exerçant en droit de la concurrence saura ainsi vous conseiller et vous assister si vous êtes victime d’une pratique anti-concurrentielle ou vous défendre dans l’hypothèse où l’on viendrait rechercher l’engagement de votre responsabilité pour une pratique anti-concurrentielle mais également pour faire respecter les éventuelles clauses de non concurrence présentes dans certains contrats.

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La concurrence déloyale L'abus de position dominante

La concurrence déloyale se définit comme une pratique commerciale fautive engendrant une confusion dans l’esprit du public entre deux entreprises concurrentes entraînant une désorganisation de l’entreprise qui se dit victime et due à des pratiques de dénigrement, d’imitation, de démarchage ou de parasitisme de la part de l’entreprise concurrente fautive.

Une pratique de concurrence déloyale peut dès lors avoir de graves répercussions financières sur l’activité de l’entreprise victime et nécessite la saisine de la juridiction compétente afin de faire cesser dans les meilleurs délais une telle pratique. Les juristes compétents en la matière vous assiste dans la gestion de ce contentieux en engageant l’ensemble des procédures utiles pour préserver aux mieux vos intérêts.

L’abus de position dominante se définit comme les pratiques abusives (dumping, …) d’une entreprise leader sur le marché visant à étouffer la concurrence existante et l’arrivée de nouvelles entreprises sur le marché. Les membres du réseau vous accompagnent pour entreprendre l’ensemble des procédures existantes pour mettre un terme à ces pratiques anticoncurrentielles. Ils peuvent également vous assister dans le cadre des enquêtes réalisées par l’Autorité de la Concurrence.  

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