Droit de la propriété intellectuelle au Maroc

La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise sont une nécessité stratégique.

En effet, le démarrage d’une entreprise implique d’effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.

Notre Cabinet est donc en mesure d’intervenir dans : 

  • Étude sur la gestion des droits d’auteur ;
  • Rédaction et révisions de contrats : licence, cession, exploitation de droits, coproduction, d’édition… ;
  • Dépôts de marques marocaines auprès de l’OMPIC et procédures d’opposition ; et
  • Contentieux en matière de marques, noms de domaine, propriété intellectuelle, procédures de saisie, contrefaçon.

Le droit de la propriété intellectuelle offre cinq grands types de protection de ces différents actifs incorporels protéiformes :

Mettant à profit son expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle, notre équipe sécurise vos biens immatériels de manière durable.

Droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets
Droit de l’informatique (propriété des logiciels, Internet)
Droit d'auteur - Actions en contrefaçon
Droit sui generis
Contrats de licence, cession de droits de propriété intellectuelle
Nos missions Dessin et modèle Droit d'auteur
  • Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, etc.
  • Protection de vos bases de données
  • Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine et de dessins et modèles.
  • Surveillance de vos actifs incorporels

Le dessin et modèle qui protège le design, les formes, les modèles et dessins à condition qu’ils remplissent la condition de nouveauté.

Le droit d’auteur qui protège tous types de créations (rédactionnelle, sonore, graphique, vidéographique, logicielle, multimédia) dès lors qu’elles sont originales.

Contact

  • Boulevard Moulay Ismail, Résidence Moulay Ismail.
  • (+212) 663 425 275
  • contact@lexfori.ma

Brochures

Pour plus d’information télécharger notre Brochure.