La médiation et l’Arbitrage

Les solutions de résolution des litiges en dehors des tribunaux: la médiation et l’arbitrage

La médiation et l’Arbitrage : Le Cabinet Lexfori a développé un département dédié à l’arbitrage et la médiation et propose désormais à ses clients, dans le cadre de la résolution de leur litiges internationaux, une intervention spécifique d’arbitres certifiés et experts dans le domaine des affaires.

Entre la négociation et l’audition devant un tribunal de droit commun ou administratif, il existe des solutions de rechange au règlement d’un conflit. La décision arbitrale est fondée sur une règle de droit; l’intervention du médiateur aide les parties à développer leurs propres solutions. Selon vos besoins, nous pouvons vous proposer les services d’avocats chevronnés pour agir comme arbitre dans différents champs d’expertise ainsi que des médiateurs accrédités.

Construire ensemble la meilleure stratégie afin que la voie juridictionnelle ne soit pas une solution automatique

NOTRE EXPERTISE REGROUPE

La définition de la stratégie de résolution de litige
La rédaction sur mesure de clauses d'arbitrage
L’accompagnement des parties en tant que conseil
Les missions d’arbitre
L’exécution de sentences arbitrales
Le recours au contentieux devant les juridictions étatiques
L’arbitrage La médiation Notre solution

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties. Ces arbitres rendront une sentence arbitrale.

Dans l’optique d’une résolution optimale des conflits, la procédure d’arbitrage apparaît comme solution idéale, en effet la loi régissant l’arbitrage au Maroc est très flexible et a réellement pour but de faciliter une solution rapide et efficace.

Avantages liés à la procédure d’arbitrage:

  • Secret professionnel de l’ensemble de la procédure,
  • Les frais sont en général bien moins élevés que ceux occasionnés par une procédure juridique,
  • Le calendrier des audiences d’arbitrage est très serré et convenu à l’avance avec les parties,
  • Les parties peuvent se parler, contrairement aux séances du tribunal,

La médiation est un processus amiable et confidentiel de règlement des litiges.

  • Le médiateur:

Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre mais un professionnel dont la mission est d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à leurs litiges, celui-ci est indépendant et impartial. En d’autres termes, il a le rôle de faciliter les négociations entre les parties. Le médiateur ne donne en général son avis qu’a la demande unanime des parties.

  • Médiation judiciaire:

La décision d’une médiation judiciaire est prise par un juge à la demande d’une des parties (ou des parties) et ne peut être imposée, c’est-à-dire que les deux parties doivent accepter celle-ci. Une fois l’accord des parties obtenu, le juge rend une décision ordonnant la médiation.

  • Médiation conventionnelle :

Elle est mise en œuvre soit conformément à une clause de médiation intégrée dans un contrat, soit une fois que le litige est né à la demande d’une ou plusieurs parties.

Notre équipe de juristes, tous spécialisés dans un ou plusieurs domaines du droit (droit des affaires, droit du travail et de la protection sociale, droit de l’environnement), et experts des problématiques de l’entrepreneuriat et du développement de la TPE PME vous garantit :

Les avantages de ce type de procédure sont multiples :

    • Gain de temps
    • Maîtrise des coûts
    • Rédaction d’expertises dans le cadre des négociations
    • Confidentialité des échanges entre les parties
    • Préservation de la notoriété
    • Disponibilité
    • Facilitation du dialogue – médiateurs maitrisant plusieurs langues
    • Créativité des solutions proposées
    • Conservation des relations commerciales
    • Suspension des délais de prescription

Contact

  • Boulevard Moulay Ismail, Résidence Moulay Ismail.
  • (+212) 663 425 275
  • contact@lexfori.ma

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