Démarches et suivi des procédures administratives et la rédaction des actes juridiques.

Démarches et suivi des procédures administratives et la rédaction des actes juridiques.

Procédure administrative, Assistance aux formalités administratives pour les professionnels et les particuliers : création d’entreprise, inscriptions – modifications – liquidation ou radiation.

Démarches et assistance aux formalités administratives auprès des diverses administrations : tribunal de commerce, Direction générale des impôts, CNSS, centre régional d’investissement etc…

La rédaction d’actes juridiques afin de sécuriser l’activité.

Lexfori met au service de ses clients la science juridique qu’il détient afin de produire un acte ayant pour finalité d’assurer la sécurité juridique de l’opération envisagée.

Nous établissons un diagnostic global de votre situation.
Nous prenons le temps de vous expliquer chaque point et validons avec vous l’ensemble de l’acte.
Nous nous adaptons aux spécificités de votre situation pour rédiger et co-construire votre acte juridique.
Nous échangeons avec vous sur le contexte ainsi que sur vos besoins et attentes concernant la rédaction de l’acte.
Acte juridique types d'actes Notre solution

Un acte juridique est essentiel pour matérialiser un engagement et constituer un moyen de preuve.  En effet, alors que les paroles s’envolent, les écrits restent. En rédigeant l’acte, le cabinet s’assurera de son efficacité et de sa clarté, afin de sécuriser votre situation et d’éviter tout problème d’interprétation.

Lexfori vous proposera la rédaction d’un « acte d’avocats » qu’il signera à vos côtés, lui conférant ainsi une sécurité juridique plus grande.

La rédaction d’acte relève de l’expertise de notre cabinet. L’acte apportera une sécurité juridique dès lors qu’il est conforme à la loi, ne contient aucune clause susceptible d’être annulée et qu’il est rédigé de manière claire, de sorte de ne pas poser de problème d’interprétation. Procédure administrative

Quels types d'actes juridiques peuvent être rédigés ?

Les actes juridiques peuvent être :

  • Acte de cession
  • Contrat de travail
  • Convention de divorce
  • Contrat de vente
  • contrat de Bail
  • Procédure de licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Accord collectif
  • Transaction
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Règlement intérieur
  • Contrat de partenariat commercial…

Pourquoi opter pour l’accompagnement de Lexfori pour votre rédaction d’acte juridique ?

Vous faire accompagner par un cabinet juridique pour la rédaction de vos actes juridiques vous permettra de bénéficier de l’ensemble de ses compétences techniques, pour être assuré que votre acte ne sera pas contesté ou considéré comme nul, en sécurisant ainsi l’opération.

Éclairé par les conseils et explications donnés, vous y verrez plus clair et aurez une parfaite compréhension des notions juridiques en question.

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  • Boulevard Moulay Ismail, Tanger Maroc
  • (+212) 663 425 275
  • contact@lexfori.ma

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